I. Nom, Siège et But
Art. 1 Nom et Siège
Sous le nom de Association Internationale de Ministres de l'Evangile («A.I.M.E.»), il existe une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Crans-près-Céligny (Canton de Vaud, Suisse). Sa durée est illimitée.
Art. 2 But
L’association a pour but de :
1. Réunir les ministres de la Parole 2. Edifier, encourager et exhorter les ministres 3. Créer des liens entre les ministres 4. Encourager la coopération entre les ministres 5. Propager la Parole de Dieu.
II. Membres
Art. 3 Adhésion
Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au Comité, lequel est libre d’accepter ou de refuser la demande d’adhésion.
Art. 4 Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission notifiée au Comité. Le Comité peut aussi prononcer l’exclusion d’un membre pour un motif qu’il juge grave et/ou inacceptable. Cette exclusion est notifiée par le Comité au membre concerné.
Art. 5 Responsabilité
L’association ne répond de ses engagements que sur ses propres biens. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
III. OrganesLes organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le Comité
c) l’organe de contrôle.
Art. 6 Assemblée générale – Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle règle toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe. Elle a notamment les compétences suivantes :
- élire les membres du Comité et l’organe de contrôle ;
- surveiller et approuver la gestion et les comptes annuels ;
- fixer les cotisations ;
- modifier les statuts ;
- décider de la dissolution de l’association.
Art. 7 Convocation, votes, divers
L’assemblée générale est convoquée par le Comité. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année. Elle se réunit en outre lorsque l’organe de contrôle ou la majorité des membres au moins le demande. La convocation est adressée par courrier ordinaire à tous les membres, au moins vingt jours à l’avance. Elle indique l’ordre du jour. Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Chaque membre a droit à une voix. Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par d’autres membres. L’assemblée est présidée par le président du Comité ou, à défaut, par un autre membre du Comité. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l’assemblée.
Art. 8 Comité
Le Comité gère l'association et exécute les décisions de l'assemblée générale. Il se compose de trois (3) membres au moins, membres tous élus par l'assemblée générale pour une période de deux (2) ans et rééligibles. Le Comité se constitue lui-même en nommant son président, son secrétaire et son trésorier; ceux-ci constituent le conseil de coordination qui expédie les affaires courantes, veille à la bonne marche de l'association ainsi qu'à son développement de par les propositions qu'il soumet à l'assemblée générale et qu'il implémente le cas échéant. En outre, le Comité s'assure que le but de l'association soit respecté et atteint. Les fonctions de secrétaire et trésorier peuvent être accumulées. Chaque membre du Comité a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix. Les décisions peuvent être prises par voie de circulation, à moins que l'un des membres du Comité ne demande la discussion en séance.
Art. 9 Représentation de l'association
Le Comité désigne les personnes engageant l'association à l'égard des tiers et fixe le mode de signature.
Art. 10 Organe de contrôle
L'assemblée générale désigne un vérificateur de la bonne marche de l'association en général et des données financières en particulier.
IV Dispositions particulières
Art. 11 Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont constituées par :
a) les cotisations annuelles des membres
b) les dons
c) les legs.
Art. 12 Comptes
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Art. 13 Modification des statuts
Toute modification des présents statuts ne peut être décidée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix de tous les membres présents ou représentés.
Les propositions de modification des statuts doivent être mentionnées dans la convocation.
Art. 14 Dissolution
La dissolution de l'association ne pourra être décidée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix de tous les membres présents ou représentés. La proposition de dissolution de l'association doit être mentionnée dans la convocation.
Si la dissolution est décidée, l'actif social sera versé à une association au but apparenté.
Statuts adoptés en assemblée constitutive à
Paris, le 14 juillet 2001.
